1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://pipeit-plugin.com (le « Site »), ainsi que de la démonstration et de l’éditeur interactif disponibles dans le navigateur (le « Démonstrateur »).
Le Site est un site de présentation de PipeIt, un plugin pour le moteur Unreal Engine 5.4 à 5.7 permettant de dessiner des réseaux de tuyauterie au sein de l’éditeur. Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du Site et du Démonstrateur. Elles ne régissent pas le plugin PipeIt lui-même, lequel constitue un produit payant distinct, soumis à sa propre licence acceptée au moment de l’achat.
2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU dans les conditions prévues à l’article 10.
3. Accès au Site
L’accès au Site et au Démonstrateur est libre et gratuit. L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques (matériel, connexion internet, navigateur) permettant l’accès au Site.
Le Site est publié dans le cadre d’une phase de pré-lancement. Il est fourni « en l’état », sans aucune garantie de disponibilité, de continuité ou d’absence d’erreur. L’éditeur peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique.
Le Démonstrateur est mis à disposition à des fins d’évaluation et de découverte des fonctionnalités. Il n’a pas vocation à constituer un outil de production et peut différer du plugin commercialisé.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses contenus (textes, images, illustrations, vidéos, éléments graphiques, le Démonstrateur et le code qui le compose), ainsi que la dénomination « PipeIt » et les éléments d’identité de marque associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
« Unreal Engine » est une marque d’Epic Games, Inc. PipeIt est un plugin indépendant ; il n’est ni affilié à, ni approuvé ou sponsorisé par Epic Games, Inc. Les autres marques et noms commerciaux cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- de détourner le Site ou le Démonstrateur de leur finalité ;
- de procéder à toute extraction automatisée ou massive de données (scraping, aspiration, indexation non autorisée) ;
- de tenter de perturber, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement du Site (notamment par l’introduction de programmes malveillants ou par toute attaque) ;
- de tenter de contourner, de décompiler ou de procéder à l’ingénierie inverse de tout ou partie du Site ou du Démonstrateur ;
- de faire un usage du Site contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
6. Liste d’attente
Le Site propose un formulaire permettant à l’utilisateur de s’inscrire à une liste d’attente afin d’être informé du lancement de PipeIt. L’inscription à la liste d’attente repose sur la communication volontaire d’une adresse e-mail.
Le traitement des données collectées dans ce cadre est régi par la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut accéder à la section d’inscription à l’adresse /#notify.
7. Responsabilité
Le Site et le Démonstrateur sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, ni que son fonctionnement sera ininterrompu.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ni des contenus accessibles via des liens externes. L’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’éditeur dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants de l’éditeur, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services accessibles depuis ces liens. L’activation d’un tel lien relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation de cookies et de traceurs est décrite dans la Politique de cookies.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site au moment de la connexion de l’utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables et il conserve la faculté de saisir la juridiction compétente en application de ces règles.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact sentient-software com.
Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.